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Actualités
- # SEEPH 2024 / « Les discriminations perdurent … A quand l’égalité des chances ? »
- #SEEPH et Duo Day 2024
- 17 mesures nouvelles pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap
- 1ères Portes Ouvertes nationales des ESAT & EA du 19 au 23 mai : inscrivez votre structure !
- 2ème édition des Journées Portes Ouvertes en ESAT & EA
- 3ème édition du baromètre Humanis « Osez l’ESAT/EA »
- 9ème édition du « Dictionnaire du handicap »
- A lire : les protocoles de préfiguration de France Travail
- A propos de la décentralisation ... bonne nouvelle !
- A propos des aides à l'emploi liées à la lourdeur du handicap ...
- ANDICAT position sur procédures et rapports organismes internationaux sur politique française du handicap 20190426
- ANDICAT recherche son Directeur exécutif/Directrice exécutive
- ANDICAT relaye le Webinaire organisé par l'UNEA avec la Banque des territoires
- ANDICAT se mobilise pour l’extension du bouclier tarifaire aux ESAT
- ANDICAT sera fermée les 26 et 27 décembre !
- Absentéisme, vacance et rotation dans les établissements et services médico-sociaux
- Accueillir, évaluer, décider : Comment les MDPH traitent les demandes des usagers ?
- Accédez au replay du webinaire du 19 janvier 2026
- Actualisation du référentiel d’évaluation de la Qualité des ESSMS
- Actualité parlementaire sur le statut des travailleurs handicapés en ESAT
- Actualités : Complémentaire santé et Ségur pour tous
- Agriculture : emploi et handicap
- Ajustement de l'offre de services et d’aides financières de l’Agefiph à compter du 1er janvier 2025
- Andicat - Réadaptation professionnelle & secteur protégé : des outils + un webinaire pour vous guider
- Anniversaire de la loi du 11 février 2005 : accédez au replay
- Annulation de la Journée des encadrants du 24 septembre 2020
- Appel à projets FATEA 2023
- Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA
- Assemblée générale annuelle (report)
- Ateliers de recherche PRESPOL - Ouverts à toutes et à tous
- Attention aux fausses informations !
- Avis CNCPH : recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
- Besoins de places en ESAT
- Bientraitance : Un nouveau guide d’amélioration des pratiques de la HAS
- Bonne année ! 2026 sera une année intense et riche en propositions
- CNCPH : publication d'une brochure explicative
- CNSA : publication des chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2025
- Calendrier de nos prochains évènements ANDICAT
- Camille Galliard-Minier, nouvelle ministre chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées
- Catalogue d'actions positives visant à encourager l'embauche des personnes handicapées et à lutter contre les stéréotypes
- Catalogue de formations 2020
- Catalogue de formations 2023
- Certification Qualiopi
- Comment repenser le monde du travail ? L'exemple des établissements et services d'accompagnement par le travail
- Complémentaire santé
- Complémentaire santé : l'ASP met à votre disposition une attestation type
- Compte-rendu d'évaluation des ESMS par la HAS
- Concertation pour une loi du droit à l’emploi - Evènement de clôture
- Concertation pour une loi du droit à l’emploi - La conférence territoriale Ile de France, c’est le 21 novembre 2024 à Bondy
- Concertation pour une loi du droit à l’emploi - La conférence territoriale Sud-Est, c’est jeudi 6 juin 2024 à Lyon !
- Concertation sur le Droit à l'emploi
- Conférence parlementaire sur l'emploi et le handicap
- Convention OETH/Agefiph : ce qui change au 1er janvier 2026
- Création d'un ESAT de 50 places à Mayotte
- Création d'un groupe de travail : coopération entre ESAT et ESRP/ESPO
- DVD "Paroles de travailleurs"
- Des Sénateurs alertent le gouvernement sur certaines conséquences néfastes du plan de transformation des ESAT
- Directeurs et cadres d’ESAT : quels sont les indicateurs que vous devez remonter d’ici le mois d’avril ?
- Dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : bilan annuel 2023
- Documents relatifs aux modalités d’accompagnement de l’Etat pour les Esat en grande difficulté du fait de la crise sanitaire et économique
- Droits des personnes en situation de handicap : 20 ans après la loi de 2005, innover pour aller plus loin
- Duoday 2023 : Personnes en situation de handicap et employeurs, rencontrez-vous !
- Duoday 2025 : les inscriptions sont ouvertes !
- Défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et coûts de ces défaillances pour la société
- Démarches auprès du Premier Ministre pour l’obtention de la prime de pouvoir d’achat au bénéfice des travailleurs handicapés
- Départ de Madame Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
- Développement des mises en situation professionnelle au sein des ESAT
- Emploi et handicaps : entre acquis et nouveaux leviers
- Enquête Flash sur la reprise progressive des activités des ESAT (3ème enquête)
- Enquête flash : Impact des réformes en cours sur la santé financière des ESAT
- Enquête sur les retards dans le versement des aides au poste
- Epidémie de grippe - Recommandations ESMS
- Etude CREAI Nouvelle-Aquitaine : Plan de transformation des ESAT et Parcours professionnels des personnes en situation de handicap
- Etude sur l’attribution de l’allocation adultes handicapés des travailleurs d’ESAT et sur le niveau des ressources globales
- Evaluation de la Loi de 2005 : les 86 recommandations proposées par les rapporteurs
- Evaluation des ESMS : la HAS dresse le bilan de la 2ème année de déploiement
- Exonération de la taxe sur les salaires pour le personnel d’encadrement d’ESAT
- FATESAT 2025 : parution du Cahier des charges
- Facturation de la Convention d'appui : des outils et le replay du webinaire à votre disposition !
- Fadila Khattabi, Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées
- Fermeture d'ANDICAT pendant les ponts du mois de mai
- Formations 2024 : le nouveau catalogue ANDICAT est disponible !
- GUIDE de l’OETH - Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
- Gen’inclusive : Bilan des Journées portes ouvertes 2025
- HAS : Note de cadrage et Appel à candidatures
- HAS : Recueillir et prendre en compte le point de vue des personnes accompagnées en ESSMS
- HAS : guider les ESSMS lors de la rédaction des observations à réception de leur pré-rapport.
- HAS : mise en ligne des résultats des évaluations sur QUALISCOPE
- HAS : mise en oeuvre de l'évaluation des ESSMS
- HAS : évolution du calcul de l'échelle qualité
- Handicap : comment transformer l’offre sociale et médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes ?
- Handicapés mentaux et psychiques : vers de nouveaux droits
- Inclusion Europe publie les indicateurs d'inclusion 2025
- Indicateurs annuels de performance : n’oubliez pas de les remonter à l’ASP
- Indicateurs de suivi du plan de transformation des ESAT
- Informations Covid-19
- Instructions relatives aux orientations de la campagne budgétaire 2023
- J-15 avant les prochaines Rencontres nationales en région 2023
- Journée nationale des Professionnels d’ESAT le 23 juin 2022
- L'ASP prévoit une réouverture exceptionnelle de l'extranet ESAT
- L'Agefiph et le FIPHFP publient l'Observatoire de l'emploi - La loi du 11 février 2025
- L'UNAPEI et ANDICAT se mobilisent pour dénoncer les retards de versement de l'Aide au poste
- L'allocation aux adultes handicapés est revalorisée de 4,6% au 1er avril
- La Banque des territoires accompagne les acteurs de l’économie sociale et solidaire
- La généralisation du programme « ESMS Numérique »
- La neurodiversité en entreprise
- La plateforme de remontée des indicateurs de suivi du plan de transformation des ESAT est disponible !
- La sécurité au travail dans les ESAT
- La vie des Régions…
- Lancement de la 6ème édition de l’Observatoire des achats inclusifs
- Lancement de la campagne 2026 de remontée des indicateurs de suivi du Plan de transformation des ESAT
- Le 1er Ministre réaffirme la priorité donnée à l'accès aux droits des personnes handicapées
- Le Collectif Handicaps publie son évaluation de la loi de 2005
- Le Sénat adopte en 1ère lecture le PLF 2025
- Le coronavirus a vidé les ESAT de leurs travailleurs handicapés, article de Franck Seuret paru sur faire-face.fr le 20 mars 2020
- Le formulaire de collecte des indicateurs de suivi du plan de transformation des ESAT est (enfin !) disponible
- Le guide numérique des ESSMS
- Le plan comptable applicable aux ESMS est paru au journal officiel
- Le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS
- Lecture : Inclure ou protéger ? Le travail des personnes handicapées en France et en Suède
- Les ESAT : le droit au travail pour tous !
- Les Rencontres nationales en région 2023 auront lieu les 20, 21&22 novembre
- Les associations représentant les personnes en situation de handicap et gestionnaires d’ESAT se mobilisent au sujet du Plan de transformation des ESAT.
- Les modalités de mise en œuvre des « 50 000 solutions » sont définies
- Les services ANDICAT seront fermés 1 semaine au mois d'août !
- Lettre de mission IGAS et IGF relative aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT)
- Lettre ouverte sur la situation des ESAT et propositions
- Loi Plein Emploi : Les textes d'applications sont enfin publiés au Journal Officiel
- Loi Plein emploi et préconisation d'orientation vers les ESAT
- Loi du 11 février 2005 - Déclaration du CESE
- Lundi 23 décembre, Journée d'hommage national aux victimes du cyclone Chido
- L’avenir du travail protégé 5ème édition - Gérard Zribi : Les ESAT dans le dispositif d’emploi des personnes handicapées
- L’expérimentation TZCLD et l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
- L’observatoire 2024 de la Fagerh est sorti
- L’observatoire des achats inclusifs, 6ème édition
- Meilleurs voeux !
- Mise en ligne du Tableau de bord du plan de transformation des ESAT - 2023
- Mise en ligne du tableau de suivi pour la transformation des ESAT - 2024
- Modalités de récupération de la TVA
- Mémoire en défense de la DGCS contre la circulaire ESAT 2013
- Nathalie GYOMLAI est la nouvelle Présidente d’ANDICAT
- Nomination du nouveau Gouvernement
- Nomination du nouveau gouvernement le 23 décembre 2024
- Nouveau gouvernement : passation des pouvoirs aux ministères sociaux
- Nouvelle année, nouveau Gouvernement, nouvelle Ministre !
- Nouvelle plateforme nationale de suivi du plan de transformation mise à disposition par le GIP Plateforme de l’inclusion & la DGCS
- Nouvelle édition du Dictionnaire du handicap
- OETH - Arrêté du 19 novembre 2020
- OPCO Santé : comment et pourquoi conventionner ?
- OPCO Santé : orientations financières et modalités de gestion des fonds pour les TH d’ESAT
- Observatoire de l'emploi et du handicap 2005-2025
- Organisation de la prochaine conférence territoriale Nord-Est - Mardi 15 octobre 2024
- Ouverture de la nouvelle plateforme ESAT2 et FAQ à votre disposition
- PLF 2026 - Repères et Calendrier
- Parcours renforcés en ESAT : Travaux menés par l'ARS Grand-Est, en collaboration avec ANDICAT et le PRITH Grand-Est
- Parution de la Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Passage de travailleurs handicapés du milieu protégé (ESAT) au milieu ordinaire
- Plan de transformation des ESAT : des documents FALC pour mieux appréhender la convention d’appui
- Plan de transformation des ESAT : réunion ARS Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec ANDICAT, le 8 novembre 2022.
- Plan de transformation des ESAT : un kit d’outils opérationnels pour le mettre en œuvre
- Plan de transformation des ESAT : un kit d’outils opérationnels à votre disposition
- Point de vue des personnes accompagnées par les ESSMS
- Portes Ouvertes nationales des ESAT & EA du 8 au 12 juin 2026 : inscrivez votre structure !
- Pour un droit à l'emploi effectif pour toutes et tous : coopérer pour l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Projet de loi de finances pour 2025
- Prolongation de la campagne de collecte des données de suivi du Plan de transformation des ESAT
- Prévention et dépistage cancer chez les travailleurs handicapés
- Publication du bilan 2025 du dispositif d'évaluation de la qualité des ESSMS et 2 fiches explicatives pour les personnes accompagnées
- Publication du cahier des charges du service public départemental de l'autonomie
- RESID-ESMS : nouvelle collecte de données pour les ESAT
- Rappel : saisie des 5 indicateurs de performance et des cotisations trimestrielles exercie 2025
- Rappelons les valeurs d’ANDICAT !
- Rapport : Des ruptures de scolarité au retour d’équilibre
- Rapport DARES sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2023
- Rapport IGAS : La gouvernance de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap
- Rapport IGAS sur les ESAT
- Rapport IGAS-IGF sur les ESAT : un webinaire interassociatif pour échanger avec les inspecteurs auteurs du rapport
- Rapport IGAS/IGF : Convergence des droits des travailleurs handicapés en ESAT vers ceux des salariés
- Rapport de la Cour des comptes : La politique en faveur de l'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap
- Rapport de la Cour des comptes : les contrôles réalisés par les ARS sont à réaffirmer et à rénover
- Recommandations et obligations vaccinales des professionnels
- Reconnaissance de la lourdeur du handicap : décret n° 2016-100 du 2 février 2016
- Refonte de l'extranet ASP : les inscriptions sont closes !!!
- Rencontres Nationales en région 2022 à Nice
- Rencontres Nationales à Paris - 14 et 15 mars 2023
- Rencontres nationales 2021
- Rencontres nationales 23 et 24 mars 2016
- Rencontres nationales 25 et 26 mars 2014
- Rencontres nationales des 14 et 15 mars 2019 : discours conclusif de Didier Rambeaux, Président d’ANDICAT, à propos de l’emploi des travailleurs handicapés
- Rencontres nationales des 15 et 16 mars 2021
- Report de la date de remontée des indicateurs visant le suivi de la mise en oeuvre du Plan de transformation des ESAT
- Report de la remontée des indicateurs de suivi du plan de transformation des ESAT
- Restitution du tour de France des solutions : 18 mesures pour simplifier concrètement la vie des personnes en situation de handicap
- Retards de versement de l'aide au poste, il faut que ça cesse !
- Retards de versement de l'aide au poste, le Ministère nous répond
- Retards de versement de l’aide au poste et difficultés techniques : où en est-on ?
- Retour de l’enquête Flash envoyée à l’ensemble des adhérents janvier 2019
- Réadaptation professionnelle & secteur protégé : le replay du webinaire.
- Réadaptation professionnelle & secteur protégé : les livrables sont en ligne !
- Réglementation-législation des ESAT - fiches-pratiques
- Réponses à quelques interrogations liées au contexte actuel
- Réseau pour l’emploi : comprendre le nouvel écosystème institutionnel et ses impacts sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap
- Résultat de l'enquête sur le taux de sortie en milieu ordinaire
- SEEPH 20025 : tout savoir sur les différentes manifestations organisées
- SEEPH 2025 | Emploi & handicap
- SEEPH et Duoday 2024 : les dates sont annoncées !
- SI ASP : Point d'avancement sur le projet
- Save The Date _ Webinaire 5 avril : Des outils coconstruits pour la mise en œuvre du plan ESAT
- Session nationale de formation
- Session nationale de formation du 24 au 26 novembre 2020
- Signature de la Convention cadre pluriannuelle de partenariat entre le Réseau pour l’emploi et les ESAT
- Soutenir les structures d’insertion et d’inclusion par l’emploi est un investissement rentable !
- Statut du travailleur handicapé
- Suggestions d’ANDICAT pour améliorer les parcours des travailleurs en situation de handicap, dans le cadre d’une politique inclusive
- Suivi du plan de transformation des ESAT : le tableau de bord est en ligne !
- Sécurisation financière et reprise progressive d’activité des ESAT
- TDB MS 2025 : nouveau calendrier
- TZCLD lance le Laboratoire des travaux utiles 2026 - Les outils
- Taxe d'apprentissage : la mise en application enfin clarifiée !
- Taxe d’apprentissage : quelle mise en œuvre pour les travailleurs d’ESAT
- Taxe d’apprentissage en Esat ?
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Toussaint : fermeture des services ANDICAT du 30 octobre au 3 novembre inclus
- Transformation de l’Offre des Esat
- Transformation des ESAT suite … Parution du Décret sur le calcul de l’AAH en cas d'activité simultanée en milieu ordinaire et en ESAT
- Travail le dimanche (suite) - L'interpellation d'ANDICAT a abouti
- Travail le dimanche et le 1er mai : l'extranet de l'ASP a été mis à jour
- Une banque de pictogrammes FALC à votre disposition
- Une foire aux questions pour répondre aux interrogations du secteur
- Une plateforme pour faciliter les immersions et les demandes de Délégation de prescription de PMSMP
- Union européenne : signature de la Déclaration relative à la sensibilisation aux droits des personnes handicapées
- Universités d'été du CNCPH 2023
- Vacances de Noël : ANDICAT fait une pause !
- Valorisation des savoirs expérientiels issus de la situation de handicap : enjeux, apports et perspectives pour les entreprises.
- Vigilance aux arnaques à l'OETH
- Vigilance pic épidémique d’infections respiratoires aigües
- Votre avis compte : Participez à l’évolution de l’Extranet ESAT de l'ASP
- Vous aussi rejoignez la Gen’Inclusive !
- Vœux 2023 : l’ensemble du Conseil d’Administration d’ANDICAT vous souhaite une bonne année
- Webinaire #2 « France Travail / Réseau pour l’emploi : Personnes avec des problématiques de santé, licenciées pour inaptitude : Quel accompagnement du Réseau pour l’emploi ? »
- Webinaire #3 « France Travail / Réseau pour l’emploi : Nouveau parcours d’orientation en ESAT : Quel cadre ? Quels enseignements des territoires pilotes ? »
- Webinaire - Convention d’appui : quelle facturation aux entreprises ?
- Webinaire : Mission IGAS-IGF en cours sur les ESAT
- Webinaire : Mission IGAS-IGF en cours sur les ESAT
- Webinaire FIPHFP : évolution du catalogue des aides
- Webinaire d'interconnaissance organisé par Andicat, APF France Handicap, le Réseau Gesat, l’Unapei et Territoires zéro chômeur de longue durée
- Webinaire interassociatif sur le Rapport IGAS-IGF 2024 sur les ESAT
- Webinaire | Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ont 10 ans
- WorldSkills France Inclusion 48ème édition
Évènements
Formations
Fiches pratiques
- Accès aux marchés publics
- Activités de production et de commercialisation de l'ESAT
- Activités de production et de commercialisation de l'ESAT
- Activités de soutien
- Admission en ESAT
- Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Arrêté d'autorisation
- Attestation de compétence et de savoir-faire
- Attestation fiscale
- Attestation fiscale remise aux particuliers - Modèle
- Compte personnel de formation
- Conditions d'utilisation de certains matériels
- Conduite de véhicules pendant l'exercice de l'activité professionnelle
- Congés
- Conseil de la vie sociale (CVS)
- Contrat d'accompagnement par le travail (CAT)
- Contrat pluriannuel d'objectifs et moyens (CPOM)
- Contribution à un OPCO au titre de la formation professionnelle
- Convention aide sociale
- Convention d'appui
- Cotisations sociales
- Crédit d'impôt taxe sur les salaires
- Dispositif d'emploi accompagné
- Document unique
- Dossier budgétaire (procédure réglementaire)
- Dossier de l'usager
- Droit au retour
- Droit de grève, droit de se syndiquer, droit d’expression
- Droits fondamentaux
- Durée de travail
- Déclaration d'un évènement indésirable grave (EIG ou EIGS)
- Définition des missions des ESAT
- Délégué des travailleurs d'ESAT
- Démarche de reconnaissance et savoir-faire des compétences (RSFC)
- EPRD
- ERRD
- Evaluation
- Gestion des médicaments
- Hygiène et confort des locaux de travail
- Impôts commerciaux
- Instance Mixte
- La procédure budgétaire
- La retraite des travailleurs d'ESAT
- Le compte administratif de clôture
- Le partage d'Informations
- Les avantages sociaux et attributs de salaires des travailleurs (Complémentaire, transports, chèques, œuvres sociales)
- Les principes généraux du RGPD
- Livret d'accueil
- MISPE : Mise en Situation en Milieu Professionnel en ESAT
- Mise à disposition collective
- Mise à disposition collective - Modèle
- Mise à disposition individuelle
- Mise à disposition individuelle - Modèle
- Médecine du travail
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
- Orientation en ESAT
- PMSMP : Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
- Parcours renforcé en emploi
- Personne de confiance
- Personne qualifiée
- Politique de rémunération
- Prestation de service à l'extérieur
- Projet d'établissement
- Projet personnalisé
- Prévoyance, mutuelle et complémentaire santé
- Rapport annuel
- Règlement de fonctionnement
- Régime de la formation des travailleurs d'ESAT
- Rémunération garantie, prime d’intéressement
- Service Civique
- Sous-traitance
- Soutien de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Stages
- Suivi des compétences
- Suspension et sortie
- Sécurité Incendie / Classification
- Sécurité des machines
- Sécurité des équipements de protection individuels (EPI)
- Taxe d'apprentissage
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxe sur les salaires
- Travail à temps partiel en milieu ordinaire
Prises de position
- ANDICAT interpelle les membres du nouveau gouvenement en charge des personnes en situation de handicap
- ANDICAT mobilisé pour défendre le secteur protégé face à l’enchainement des réformes
- Aide aux postes en ESAT, un dysfonctionnement structurel persistant
- Conférence nationale du handicap 2023
- Constats et positions sur la politique actuelle du travail protégé
- Courrier Collectif de relance au sujet du Plan de transformation des ESAT
- Courrier à Madame Martine PINVILLE, : candidature d’ANDICAT au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS)
- Courrier à Monsieur François REBSAMEN : PMSMP (périodes de mise en situation en milieu professionnel)
- Courrier à Monsieur François REBSAMEN : attribution des aides à l’emploi liées à la lourdeur du handicap
- Décentralisation des ESAT
- Etude sur la rénovation des ESAT
- Faire de la réforme de l’OETH un levier de développement de l’emploi des personnes en situation de handicap dans toutes ses composantes
- Financement des ESAT et sur les tarifs plafonds
- Financement public des ESAT
- La campagne budgétaire 2014 des ESAT
- La réforme de la tarification SERAFIN-PH
- Les ESAT, acteurs de l’accompagnement social vers le monde du travail
- Manifeste pour la déontologie des pratiques et démarches commerciales au nom des ESAT et EA
- Mesure de l’activité des ESAT par le calcul d’un taux d’occupation harmonisé
- Mise en danger du pouvoir d’achat des travailleurs en ESAT...
- PROJET DE LOI DE FINANCES 2015
- Plan de transformation des ESAT : ANDICAT et ses partenaires se mobilisent pour poursuivre sa mise en oeuvre
- Position ANDICAT sur la réforme de la tarification SERAFIN-PH
- Position commune ANDICAT-UNAPEI-APAJH-APF France Handicap-GEPSo-GESAT sur l’extension du bouclier tarifaire
- Position commune ANDICAT-UNEA-GEPSo sur les conditions d’exercice d’un emploi pour les travailleurs handicapés
- Position d'ANDICAT suite au rapport IGAS/IGF sur l’évolution des droits des travailleurs et l’impact sur les ESAT est disponible
- Position d'ANDICAT sur l'emploi accompagné
- Position d'ANDICAT sur le projet de décret et d'arrêté sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap
- Position d'Andicat sur la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
- Position d’ANDICAT concernant le paiement de la dotation par la CPAM
- Position d’ANDICAT relative aux Communautés 360 Handicap
- Position d’ANDICAT suite à la parution des textes d’application de la Loi pour le Plein Emploi
- Position d’ANDICAT sur le projet de réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux, SERAFIN
- Position d’ANDICAT sur le statut juridique des travailleurs handicapés d'ESAT
- Position d’ANDICAT sur les procédures et divers rapports d’organismes internationaux sur la politique française du handicap
- Position d’ANDICAT sur l’emploi des travailleurs handicapés
- Position d’ANDICAT à propos des principes et des moyens définis dans l’instruction budgétaire du 15 mai 2018
- Position sur la circulaire budgétaire 2016 et la conférence nationale du handicap
- Position sur le nouveau rapport de l'IGAS sur l'emploi des personnes handicapées
- Positions ANDICAT au 14 avril 2014
- Positions d’ANDICAT exprimées lors de sa session nationale de formation des 26, 27 et 28 novembre 2019
- Pour l’emploi des travailleurs handicapés
- Prise de position d’ANDICAT sur le décompte des effectifs de Travailleurs Handicapés dans les ESAT et notamment par rapport à la question du travail à temps partiel
- Rapport de Madame Annie Le Houérou, Députée des Côtes d’Armor, intitulé « Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire »
- Rapport du Conseil Interministériel du Handicap
- Retrouvez le discours d'ouverture de nos Rencontres nationales 2026 !
- Taux d’occupation, réponse de Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées
- Travail le dimanche - ANDICAT demande à l'Etat de respecter ses engagements en prenant en charge le doublement de l’aide au poste
- « Handicap à vendre »
- Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Productions
- Enquête Flash sur la reprise progressive des activités des ESAT (3ème enquête)
- Enquête flash : Impact des réformes en cours sur la santé financière des ESAT
- Enquête sur les retards dans le versement des aides au poste
- Facturation de la Convention d'appui : des outils et le replay du webinaire à votre disposition !
- Plan de transformation des ESAT : des documents FALC pour mieux appréhender la convention d’appui
- Plan de transformation des ESAT : un kit d’outils opérationnels à votre disposition
- Pour un droit à l'emploi effectif pour toutes et tous : coopérer pour l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Retour de l’enquête Flash envoyée à l’ensemble des adhérents janvier 2019
- Réadaptation professionnelle & secteur protégé : les livrables sont en ligne !
- Résultat de l'enquête sur le taux de sortie en milieu ordinaire
- Résultat de l'enquête sur le taux de sortie en milieu ordinaire - 2023
- Une foire aux questions pour répondre aux interrogations du secteur
- Webinaire : Mission IGAS-IGF en cours sur les ESAT
- Webinaire d'interconnaissance organisé par Andicat, APF France Handicap, le Réseau Gesat, l’Unapei et Territoires zéro chômeur de longue durée
- Webinaire interassociatif sur le Rapport IGAS-IGF 2024 sur les ESAT
Veilles juridiques
- Activité physique et sportive (APS) obligatoire
- Actualités juridiques des mois de novembre /décembre 2023
- Admissions : il est interdit de recevoir un usager en surnombre par rapport à la capacité autorisée
- Amortisseur électrique
- Amortisseur électrique
- Appel à projet destiné à améliorer la prise en charge des personnes accidentées de la route
- Arrété fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs
- Arrété relatif à la transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs des ESSMS
- Arrêté du 01/12/2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d’organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné
- Arrêté du 14 mai 2007
- Arrêté du 14/12/2022 relatif au plan comptable applicable aux ESMS relevant du I de l'article L. 312-1 CASF
- Arrêté du 14/12/2022 relatif au plan comptable applicable aux ESMS relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF
- Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
- Arrêté du 22 avril 2013
- Arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
- Arrêté du 23 mai 2025 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2025
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l'Etat des cotisations payées par les ESAT
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 les tarifs plafonds applicables aux ESMS
- Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales
- Arrêté du 25 juin 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les ESSMS privé à but non lucratif
- Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d’accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l’expérience
- Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'OETH
- Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du TDB MS
- Arrêté du 6 juillet 2007
- Attestation d'honorabilité : les ESAT sont aussi concernés
- Attestation d'honorabilité : les ESAT sont aussi concernés
- CPOM : inopposabilité des accords collectifs de travail et décisions unilatérales relatives au versement de la "prime Ségur"
- Cour de cassation - Pas de rupture du contrat pour inaptitude du travailleur handicapé
- Document FALC sur le plan de transformation des ESAT
- Drécret portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Décisions d'orientation MDPH - Etude juridique Cabinet Barthélémy
- Décret 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en ESAT
- Décret 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l’AAH- MO/ESAT
- Décret 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’AAH
- Décret 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du CVS et autres formes de participation
- Décret 2023-37 du 27/01/2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
- Décret du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
- Décret du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée"
- Décret du 29 janvier 2025 pour la coupe SERAFIN-PH concernant les ESMS qui accompagnent des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap
- Décret du 30 août 2023 portant modification de la composition et du fonctionnement du CNCPH
- Décret du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS
- Décret du13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
- Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006
- Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006
- Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007
- Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007
- Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010
- Décret n° 2023-551 du 30 juin 2023 portant prorogation du mandat du président et des membres du CNCPH
- Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la CDAPH
- Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail
- Décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du SI commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap
- Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
- Décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
- Décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des bâtiments à usage professionnel nouveaux
- Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 : généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du RSA et de la prime d'activité
- Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité
- Décret n° 2025-297 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015
- Décret n° 2026-139 du 27 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Système d'information réclamations national »
- Décret n° 2026-164 du 4 mars 2026 relatif aux compétences du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Décret n° 2026-222 du 30 mars 2026 portant revalorisation légale et exceptionnelle de la prime d'activité
- Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF
- Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
- Décret n°2025-1395 du 29 décembre 2025 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu à l'article L.311-4 du CASF
- Décrets du 25 août 2025 d'application de la Loi pour le plein emploi
- Déployer l’Ésat hors des murs suffit-il à déségréguer les travailleur×euses handicapé×es ?
- EA/EATT - Parution de deux Décrets pour la revalorisation du montant de l'aide financière
- ESAT en milieu pénitentiaire
- En cas de sortie volontaire de l’usager, ce dernier ne peut exiger d’être réadmis
- FATESAT 2025 : parution du Cahier des charges
- Financement des ESSMS-PH
- Financement des charges nouvelles apparues après signature du CPOM
- Formation : création de nouveaux CAP/BEP et actualisation de titres professionnels
- INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine
- INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESMS
- Illégalité de la notification CDAPH lorsque la volonté de la personne n'a pas été prise en compte
- Impact de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie sur les ESAT
- Impact des absences sur le décompte des droits à congés à payés
- Instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS
- Instruction du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
- L'allocation aux adultes handicapés est revalorisée de 4,6% au 1er avril
- LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
- La CIDPH peut être invoquée par une personne en situation de handicap
- La revalorisation salariale des « oubliés du Ségur / Laforcade / Conférence des métiers » est financée
- Le FIR médico-social est en diminution de 32,93 % en 2024
- Le contenu pédagogique du titre professionnel d’employé d’étage hôtellerie est modifié
- Le contrat d'accompagnement par le travail est à compléter avec une clause sur les données personnelles
- Le signalement abusif d’un acte de maltraitance constitue une faute grave permettant un licenciement
- Les ESAT horticoles sont concernés par une modification du régime juridique de la culture des sapins de Noël
- Les ESAT ont-ils le droit de faire de la publicité ?
- Les ESAT, ERP ou pas ?
- Les ESSMS ne sont pas soumis au Code de la commande publique
- Les modalités du dispositif de repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi sont définies en détail
- Les volontaires service civique qui encadrent des travailleurs handicapés en atelier sont en réalité des salariés.
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
- Loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002
- Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
- Loi n° 2007-308 du 05 mars 2007
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
- Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite Loi DDADUE
- Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024
- Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
- L’accord de méthode sur la négociation de la CCUE est étendu
- Mise en œuvre des astreintes journalières et sanctions financières prévues à l'article L. 313-14 du code de l'action sociale et des familles.
- Modification de la réglementation ERP
- Numerique : Les professionnels de l’équipe pluridisciplinaires ont le droit d’accéder aux données du dossier médical partagé (DMP)
- Parcours coordonnés renforcés : publication de la liste des structures
- Participation à la gestion des crises sanitaires
- Parution d'un guide de la CNIL
- Parution de la Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
- Parution des Arrétés relatifs au plan comptable des ESMS
- Parution du rapport annuel d’activité 2022 - Défenseur des droits
- Plan comptable des ESMS applicable à compter du 1er janvier 2024
- Plan de transformation des ESAT : embaucher un travailleur d'ESAT à temps partiel
- Poursuite d’activité des bénéficiaires d’AAH après 62 ans
- Publication de l'instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025
- Publication de textes en application de la Loi pour le plein emploi
- Responsabilité en cas de cyber-attaque
- SOUTIENS : développement des activités physiques et sportives
- Service civique en ESAT, attention!
- Simplification de la convention PMSMP
- Tarifs plafonds des ESAT pour 2024
- Transparence du dialogue budgétaire
- Travailler en ESAT n’est pas considéré comme exercer une activité professionnelle au sens du droit des étrangers