Financement des ESSMS-PH

Les crédits notifiés par la CNSA aux ARS pour 2024 au titre de l’OGD médico-social signent une baisse de – 3,55 %.

Par ailleurs, au regard des crédits qui lui ont été notifiés par l’Etat en application de l’ONDAM, la Caisse n’engage ici que 95,43 % du budget qui lui a été confié.

Source : Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2024