Le budget de l’ESAT est le document comptable décrivant les charges et produits de l’activité autorisée et à financer conformément aux missions qui lui sont imparties.

Le CASF réglemente le contenu et la présentation des documents budgétaires. Tout manquement aux règles encadrant le contenu, la forme ou le délai de transmission du dossier budgétaire expose l’ESAT à une tarification d’office de la part de l’autorité de tarification.  

1    Généralités sur le budget des ESAT

1.1    Contenu et présentation générale du budget des ESAT

L’exploitation des ESAT est retracée au sein de deux budgets :