Arrêté du 25 juin 2026 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel – « Vigie RH »

L’Arrêté du 25 juin 2026 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’état des ressources humaines des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dénommé « Vigie RH », est publié au Journal officiel du 07 juillet 2026.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mettent conjointement en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Vigie RH », ayant pour finalités de :

• Disposer, tous les trimestres, d’indicateurs agrégés relatifs à l’état des ressources humaines, calculés au niveau de chaque établissement, pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles), ainsi que pour tous les établissements de santé (article L. 6111-1 du code de la santé publique), dans le cadre du pilotage et l’évaluation des politiques publiques relatives à la cohésion sociale et à l’offre de soins ;
• Diffuser ces indicateurs aux autorités compétentes en matière d’autorisation, de tarification ou de contrôle de ces établissements et services.

Les données sont intégrées au traitement « Vigie RH ».

Les données concernées sont :

• Les données d’identification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux 
• Les données sur les personnels des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ex : données relatives au lieu de travail, à la fonction exercée et au statut professionnel, au temps de travail et à l’activité professionnelle, au contrat, etc.)
• Les données d’identification et la structure de rattachement des personnes disposant d’un compte utilisateur « Vigie RH »

Les indicateurs agrégés portent sur :

• Les effectifs, la rémunération de ces effectifs, les cotisations la masse salariale et le type de professions au sein des établissements et services concernés ;
• Les tensions liées au recrutement ainsi que la rotation et l’absentéisme du personnel de ces mêmes établissements et services ;
• La qualité de vie et des conditions de travail des personnels intervenant au sein de ces mêmes établissements et services.