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Mesure de l’activité : exemple des travaux menés par l’ARS Bourgogne-Franche-Comté
Publié le 17.10.2025
Afin d’accompagner les acteurs du secteur médico-social de Bourgogne-Franche-Comté dans la déclaration de leur activité, L’ARS met à disposition un guide régional indiquant la marche à suivre ainsi que le replay du webinaire de présentation.
Ces travaux reprennent les règles de mesure de l’activité telles que mentionnées dans le Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), de la CNSA.