Attestation fiscale remise aux particuliers – Modèle

Nom de l’ESAT autorisé/ agréé pour les services à la personne par arrêté n° … en date du …. 
Adresse de l’organisme
Code postal – Ville 

Prénom – Nom du bénéficiaire 
Adresse
Code postal – Ville 
N° de compte débité (facultatif) : 

ATTESTATION FISCALE ANNUELLE 

Référence : A-13

Dernière modification :
31/01/2021