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Attestation fiscale remise aux particuliers – Modèle
Nom de l’ESAT autorisé/ agréé pour les services à la personne par arrêté n° … en date du ….
Adresse de l’organisme
Code postal – Ville
Prénom – Nom du bénéficiaire
Adresse
Code postal – Ville
N° de compte débité (facultatif) :
ATTESTATION FISCALE ANNUELLE
Référence : A-13
Dernière modification :
31/01/2021