1    Définition de régime de prévoyance 

Les institutions de prévoyance proposent des garanties destinées à assurer un complément d’indemnisation aux travailleurs d’ESAT en cas d’invalidité, d’incapacité, de maladie, de décès.

Le montant de la contribution globale versée à ces institutions comprend une part financée directement par l’ESAT ainsi qu’une part dont le montant correspond à la compensation assurée par l’Etat.  

2    Mise en place de l’affiliation à un régime de prévoyance

L’adhésion de l’ESAT à un régime de prévoyance est facultative.