Crédit d’impôt taxe sur les salaires

L’article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), codifié à l’article 231 A du code général des impôts (CGI). Le CITS avait pour objet d’encourager le développement des activités non lucratives des organismes du secteur non lucratif et de favoriser l’emploi dans ces structures.

Cependant, l’article 87 de la loi de finances pour 2018 a supprimé le dispositif du crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Demeurent en vigueur :
–    L’abattement pour les associations
–    La franchise et décote