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Droits fondamentaux
1 Droits fondamentaux garantis aux travailleurs d’ESAT.
1.1 Respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité et son droit d’aller et venir librement
La dignité s’entend du respect et de la considération dus à la personne du seul fait de son humanité.
Le respect de la vie privée et de l’intimité implique le droit de ne pas être troublé par autrui ni chez soi, ni dans son intimité, c’est-à-dire dans ce qui ne regarde personne d’autre que soi et les intimes. Le droit à l’intimité implique aussi le droit à la sexualité. Les aspects de la vie privée sont multiples (ex. : domicile, adresse, état de santé, image, état civil, correspondance, patrimoine, pratique religieuse, vie affective, vie professionnelle). L’ensemble des informations s’y rapportant peut être protégé par le biais du droit au respect de la vie privée.
La sécurité des personnes est l’une des missions premières de l’établissement. Elle peut entrer en opposition avec le respect des autres droits et libertés fondamentaux (notamment le droit à la vie privée et à l’intimité). Il appartient donc à l’établissement de les concilier.
Référence : B-01
Dernière modification :
30/08/2021