Synthèse des Décrets d’application de la Loi pour le Plein Emploi

La Loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023, a étendu les droits individuels et collectifs des salariés aux travailleurs en ESAT.

Afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ces nouveaux droits, deux Décrets et un Arrêté sont parus au Journal Officiel du 27 août 2025 :