1    Objet du CVS

Le CVS a pour objet de favoriser la participation et l’expression des personnes accueillies ou accompagnées dans un établissement ou service social ou médico-social sur son organisation et son fonctionnement, et de les associer à l’élaboration et à la modification du projet d’établissement et règlement de fonctionnement. Le CVS est également le lieu de la prise en compte du respect des droits des personnes.

2    Institution d’un CVS

L’existence d’un CVS est obligatoire dans les ESAT. En cas de pluralités d’établissements de même catégorie, l’organisme gestionnaire peut décider d’instaurer un CVS commun.

La création du CVS doit être consacrée par une « décision institutive », décision formelle adoptée par l’organe compétent de l’organisme gestionnaire (selon les statuts et le mode de fonctionnement : conseil d’administration, autorité administrative compétente). Cette décision fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants du CVS. Elle doit être adressée pour information à l’ARS.