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Activités de production et de commercialisation de l’ESAT
Œuvrant à l’épanouissement des personnes par leur participation à une activité de nature professionnelle, les ESAT réalisent des actions de production et de commercialisation procurant une valeur ajoutée qui font d’eux des acteurs économiques. A ce titre, ils sont engagés dans des relations contractuelles (vente, prestation de services) avec leurs fournisseurs et leurs clients.
Il peut s’agir d’activités de production au sens propre, c’est-à-dire de fabrication de produits semi-finis ou finis à partir de matières premières ou de produits semi-finis. Il peut également s’agir d’activités de prestation de service incluant la fourniture d’une compétence, d’une main-d’œuvre, de matières et/ou d’équipements.
Les opérations de vente et de prestation de service interviennent soit directement au bénéfice du client final, soit au bénéfice d’un autre producteur dans une relation de sous-traitance, le client final n’ayant de relations contractuelles qu’avec ce dernier.
Référence : C-11
Dernière modification :
29/09/2021