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Une expertise indépendante, des prises de position reconnues, des outils concrets pour les ESAT
Le secteur protégé représente un modèle unique d’inclusion professionnelle pour les personnes en situation de handicap. Il conjugue accompagnement médico-social et activité économique, au sein d’établissements à mission sociale : les ESAT. Depuis plus de 25 ans, ANDICAT défend et valorise ce modèle, qui fait la richesse et la singularité du travail protégé en France.
Les établissements et services d’accompagnement par le travail au service de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) constituent la principale structure du secteur protégé. Leur mission : proposer un accompagnement global (professionnel, éducatif et social) à des personnes dont la situation ne permet pas, temporairement ou durablement, d’exercer une activité en milieu ordinaire.
Les ESAT constituent une spécificité dont il faut valoriser les valeurs fondatrices en faveur des personnes qu’ils accompagnent. Véritables « Bouclier social », ils ont un statut hybride, c’est-à-dire qui associe à la fois l’expertise de l’accompagnement médico-social et les enjeux du développement d’activités économiques responsables.
Les ESAT ne relèvent pas du Code du travail mais d’un cadre juridique spécifique défini par le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) hormis tout ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Chiffres clés
Les ESAT accompagnent les personnes en situation de handicap dans l’exercice d’une activité professionnelle adaptée à leurs capacités, tout en garantissant un accompagnement médico-social individualisé. Le secteur protégé repose sur un équilibre : permettre à chacun de travailler, progresser et s’épanouir dans un cadre soutenant. Il conjugue emploi, lien social et santé.
Principes fondateurs :
Pour cela, les ESAT proposent :
Les ESAT s’engagent en faveur d’un travail inclusif pour les personnes les plus éloignées de l’emploi avec une philosophie partagée : le droit au travail pour tout.e.s
Chiffres clés
Les ESAT sont des partenaires impliqués sur leurs territoire, fiables et complémentaires. Ils sont mobilisés au service des parcours des personnes, aux côtés de leurs partenaires que sont les acteurs de la réadaptation professionnel, du Réseau pour l’emploi, ou bien encore les organismes publics telles que les ARS et les MDPH.
Les ESAT sont aujourd’hui engagés dans des partenariats formalisés avec les services du Réseau pour l’emploi (France travail, Cap emploi, Missions locales) et les entreprises adaptées de leur territoire.
De par leur mission, ils créent une valeur économique locale et portent des activités variées et pertinente, tout en étant des partenaires privilégiés de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Implantés au cœur de leur territoire, ils sont des acteurs économiques et de l’insertion incontournables. A ce titre, ils contribuent également à l’efficacité de la dépense publique.
Chiffres clés
Le fonctionnement des ESAT s’inscrit dans un cadre légal précis, garantissant à la fois la protection des travailleurs et la reconnaissance de leur activité. Les ESAT relèvent du Code de l’action sociale et des familles, les travailleurs sont liés à l’ESAT via un contrat d’accompagnement par le travail.
Mais le secteur protégé évolue au rythme des transformations sociales, économiques et législatives. Depuis 2021, de nombreuses réformes se succèdent pour aligner les droits des travailleurs sur ceux des salariés tout en leur garantissant une protection : ils ne peuvent être licenciés.
ANDICAT agit activement pour accompagner ces mutations et défendre une vision équilibrée : un travail protégé moderne, inclusif et reconnu.
Les grandes références juridiques :
Les travailleurs d’ESAT disposent d’un statut spécifique : ils sont des usagers au sens du CASF mais ils disposent des mêmes droits que les salariés.
“Le secteur protégé n’est pas un vestige du passé, c’est un modèle d’avenir fondé sur la solidarité et l’innovation sociale.”
Évolutions majeures :
