Veille réglementaire au service des dirigeants d’ESAT

07.07.2026

Arrêté du 25 juin 2026 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel – « Vigie RH »

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03.07.2026

Décision n°2026-09 du 19 juin 2026 fixant pour 2026 le montant des contributions versées par la CNSA aux budgets des ARS

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29.06.2026

Décrets relatifs au calcul de l’AAH

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25.06.2026

Arrêté du 19 juin 2026 fixant les modalités relatives au carnet de parcours et de compétences prévu à l’article R. 243-13-2 du CASF

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24.06.2026

Décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de travaux d’extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants

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18.06.2026

Instruction du 16 juin 2026 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS

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15.06.2026

Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise

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15.06.2026

Décret n° 2026-499 du 12 juin 2026 relatif à la durée de renouvellement d’un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l’avis du service du contrôle médical

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15.06.2026

Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières

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01.06.2026

Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance

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07.05.2026

Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

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06.05.2026

Attestation d’honorabilité : les ESAT sont aussi concernés

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