Orientations budgétaires 2026: un signal alarmant pour les ESAT et le secteur du handicap

Les orientations budgétaires 2026 envoient un message particulièrement préoccupant aux acteurs du secteur du handicap et plus particulièrement aux ESAT. Derrière une progression affichée de l’ONDAM médico-social, la réalité des notifications tarifaires reçues par les établissements révèle une tout autre situation : celle d’un financement insuffisant, déconnecté des charges réelles et des besoins croissants des personnes accompagnées.

Alors que 215 M€ sont gelés au titre de la réserve prudentielle et que 54 M€ sont prélevés via une mesure dite d’« efficience », les établissements se voient imposer une gestion toujours plus contrainte. Dans le secteur du handicap, l’augmentation des dotations reste inférieure à 0,95 %, un niveau largement insuffisant pour absorber l’évolution des coûts supportés par les structures.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que les ESAT doivent faire face à une accumulation de charges nouvelles sur lesquelles ils n’ont aucune maîtrise : la prise en charge d’une partie de la complémentaire santé pour les travailleurs, la hausse des coûts de l’énergie, des assurances, des transports, de la maintenance ou encore des achats courants pèsent lourdement sur les budgets. À cela s’ajoutent les conséquences des revalorisations du SMIC, l’évolution des cotisations patronales et l’assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d’apprentissage.

Ces dépenses résultent de décisions nationales et réglementaires, et pourtant, elles ne font l’objet d’aucune compensation financière à hauteur des surcoûts générés (à l’exception pour partie de la complémentaire santé). La conséquence est directe : les établissements doivent assumer davantage de charges avec des moyens qui progressent moins vite que l’inflation et très en deçà de la réalité économique.

Selon nos estimations : pour un ESAT de 100 places cette mesure d’efficience se traduit par une baisse de 2 500 € de sa dotation. Derrière ces chiffres se cache un risque majeur pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap : réduction des marges de manœuvre, difficultés de recrutement (notamment de chargé.e.s d’insertion professionnelle), dégradation des conditions de travail et limitation des capacités d’innovation et d’investissement des établissements.

La mesure d’efficience appliquée aux ESAT est particulièrement peu compréhensible. Alors que les pouvoirs publics affichent leur volonté de renforcer l’inclusion et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, cette minoration des bases reconductibles d’environ -0,177 % vient réduire concrètement les moyens alloués aux établissements. Elle traduit une logique purement comptable qui ne tient pas compte des réalités de terrain ni des efforts déjà consentis depuis plusieurs années par les gestionnaires pour optimiser leur fonctionnement.

Les ESAT ne peuvent pas être la variable d’ajustement des politiques budgétaires nationales. Maintenir un accompagnement de qualité, garantir l’accès au travail des personnes en situation de handicap, soutenir l’attractivité des métiers et répondre aux exigences croissantes de la société, nécessite des financements sincères et à la hauteur des besoins.

ANDICAT demande donc :

• la suppression de la mesure d’efficience appliquée aux établissements médico-sociaux;
• une compensation des charges nouvelles issues des décisions nationales ;
• une revalorisation des dotations tenant compte de l’inflation réelle et de l’évolution des coûts supportés par les établissements ;
• la confirmation des moyens dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.         

Face aux défis démographiques, sociaux et économiques, l’investissement dans le secteur médico-social ne doit pas être considéré comme une dépense mais comme un choix de société. Les personnes en situation de handicap, leurs familles et les professionnels qui les accompagnent méritent une politique budgétaire cohérente avec les ambitions affichées en matière d’inclusion. Le ROB 2026, dans sa traduction actuelle, ne répond pas à cette exigence.