L’obligation de signalement concerne tant les évènements indésirables graves (EIG) que les évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS). Si la première catégorie d’évènements peut potentiellement concerner tous les établissements, la seconde peut en intéresser certains ; en effet, souvent pour des raisons historiques, certains ESAT – dont ce n’est pas juridiquement la mission – dispensent des soins lorsque leur plateau technique comprend des professionnels de santé.

1    L’obligation de signaler tout évènement indésirable grave (EIG)

1.1.     Les évènements à signaler

Le principe est que les ESAT doivent informer sans délai l’ARS de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.

Doivent ainsi être signalés :