Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges a été publié

L’arrêté du 28 mai 2025 relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) a été publié au Journal Officiel du 4 juin 2025.

Le SPDA a d’abord été déployé dans 18 départements, avant d’être généralisé au niveau national par l’article 2 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 qui a créé une nouvelle section au sein du Code de l’action sociale et des familles relative au SPDA (nouveaux articles L.149-5 à L.149-13). Tout juste publié, le cahier des charges national annexé au décret du 28 mai 2025 vient quant à lui préciser le socle commun des missions assumées par le SPDA et définir un référentiel de qualité de service à atteindre.

Le cahier des charges propose une définition précise du SPDA, comme étant « un nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et leurs aidants à l’échelle départementale ».

Pour simplifier la vie des personnes âgées et en situation de handicap, ainsi que leurs aidants, le SPDA doit répondre à quatre grandes missions :

• Garantir un accueil, un accès à la formation, une orientation et une mise en relation avec le bon interlocuteur ;
• Evaluer la situation et l’attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
• Soutenir les parcours personnalisés, continus et coordonnées ;
• Réaliser des actions de prévention, de repérage et aller vers les personnes les plus vulnérables.

Pour mettre en œuvre ces missions, le cahier des charges liste les acteurs assurant conjointement le SPDA. Il s’agit :