Mise à disposition : attention au risque de requalification

Le 9 septembre 2026 la chambre sociale de la Cour de Cassation a requalifié en prêt de main d’œuvre illicite.

Cette décision rappelle que le prêt de main d’œuvre doit être réalisé dans le respect du cadre légal, et qu’à chaque type de projet correspond un outil juridique adapté.