Les épisodes caniculaires que traverse notre pays ont conduit le Gouvernement à débloquer des crédits supplémentaires afin de permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de s’équiper en urgence d’appareils de rafraîchissement (climatisations, ventilateurs).
Le ministère a mis en place dispositif exceptionnel destiné aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, dont les ESAT.
Les ARS disposent d’une enveloppe dédiée destinée à financer notamment :
- l’achat ou la location de climatiseurs mobiles et de ventilateurs
- les dispositifs de protection solaire (stores, brise-soleil, rideaux thermiques…)
- les équipements améliorant le confort thermique
- certains petits travaux concernant des salles rafraîchies ou la remise en état d’équipements existants
Cela concerne les dépenses engagées entre le 18 juin et le 31 août 2026. Leur prise en charge se fera sur justificatif d’achat, par l’ARS.
Les établissements sont libres du choix de leurs fournisseurs, ils peuvent notamment s’orienter vers les centrales d’achat.
L’enjeu est désormais de suivre la mise en œuvre de cette mesure et la réception des appareils de climatisation.
En ce qui concerne les établissements médico-sociaux, le suivi se déroulera sur le même support que l’enquête Flash Canicule ESMS, sur le tableau de bord mis à disposition par l’ATIH.
Pour les établissements concernés, il est demandé de renseigner les 2 indicateurs suivants :
- Le nombre d’appareils de climatisation commandés doit être indiqué sur la base du jour de la commande, quel que soit le canal d’achat : en direct ou en centrale d’achat.
- Le nombre de climatiseurs reçus est à intégrer le jour de la livraison.
Le nombre total de climatiseurs commandés et reçus sur la période s’obtient en additionnant les commandes et les réceptions journalières.
Ce total est effectué automatiquement dans la maquette (dernière colonne du mois).
En cas d’achat en direct par la structure (exemple achat en direct dans un magasin), il conviendra de renseigner à la fois le nombre d’appareils dans la ligne commande et dans la ligne appareils reçus.