1    La durée légale de travail en ESAT

La durée maximale de travail effectif en ESAT est établie par référence à la durée légale du Code du travail, soit 35 heures hebdomadaires. Cette durée d’activité peut être égale ou inférieure à 35 heures, sous réserve d’être mentionnée dans le règlement de fonctionnement.

Les travailleurs d’ESAT sont réputés exercer leur activité à temps plein, qui englobe le temps consacré aux activités de soutien, dès qu’ils effectuent la durée d’activité inscrite dans le règlement de fonctionnement. 

Les travailleurs d’ESAT ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires au-delà des 35 heures hebdomadaires.