En matière d’hygiène et de sécurité, les ESAT sont soumis à la réglementation de droit commun du droit du travail et sont par conséquent redevables d’une obligation de sécurité.
 
Les principes généraux tendant aux actions de prévention, de formation et d’information des travailleurs handicapés ainsi que de mise en place d’une organisation et des moyens adaptés se déclinent au niveau de la sécurité des machines. 

1    Définition

Le Code du travail définit strictement ce qu’il faut entendre ou ne pas entendre par le terme machine. Est considéré comme une machine « Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d’un système d’entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d’une application définie »

Sont exclus de la définition notamment : les machines mues par la force humaine autres que les appareils de levage, les machines à usage médical utilisées en contact direct avec le patient, les moyens de transports traditionnels, les ascenseurs.