Le règlement de fonctionnement ne doit pas être confondu avec le règlement intérieur au sens du droit du travail qui s’adresse, quant à lui, exclusivement aux salariés.

Le règlement de fonctionnement définit les droits, obligations et devoirs de la personne accompagnée, nécessaires au respect de la vie collective au sein de l’établissement. Il définit les obligations réciproques des professionnels et du travailleur d’ESAT pour garantir le bon fonctionnement de la structure.

I. – Objet et finalité du règlement de fonctionnement 

Le règlement de fonctionnement est annexé au livret d’accueil remis à chaque travailleur d’ESAT lors de son admission.