Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise

Le Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise est paru au journal officiel du 14 juin 2026.

Ce décret vise à préciser que l’employeur est informé de l’organisation d’une visite de préreprise même en l’absence de recommandations du médecin du travail sauf si le travailleur s’y oppose. Ce décret prévoit également qu’une visite de reprise n’est pas requise lorsqu’une visite de préreprise est organisée, sous certaines conditions. Enfin, le décret précise qu’il s’applique aux arrêts de travail délivrés à compter du lendemain de sa publication.