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Mise à disposition individuelle
1 Objectif et définition de la mise à disposition
La mise à disposition en milieu ordinaire de travail a pour objectif de favoriser l’épanouissement personnel et professionnel du travailleur handicapé.
Elle peut intervenir auprès de toute entreprise, collectivité territoriale, établissement public, association ou toute autre personne morale de droit public ou de droit privé et toute personne physique.
La mise à disposition est prise en compte par l’entreprise utilisatrice pour l’appréciation de ses obligations à l’égard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Référence : C-07
Dernière modification :
05/02/2023