ESMS numérique : une nouvelle instruction a été publiée

L’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 5 septembre 2025.

Cette instruction rappelle que l’année 2025 est la dernière année d’engagement des crédits Ségur au titre du programme « ESMS numérique », mais également la première année de la deuxième vague du Système ouvert et non sélectif (SONS), dont l’objectif est d’accompagner et de synchroniser l’effort des maîtrises d’ouvrage des ESSMS et celui des éditeurs de logiciels.