1. Définition

La sous-traitance se définit comme l’opération par laquelle une entreprise (le donneur d’ordres) confie à une autre entreprise (le sous-traitant), par le biais d’un contrat de sous-traitance, l’exécution de tout ou partie d’un contrat conclu avec un maître d’œuvre. Par la sous-traitance, une entreprise confie donc à l’ESAT la réalisation d’une tâche déterminée devant profiter à un tiers et l’ESAT effectue cette dernière sous sa propre responsabilité.

La sous-traitance implique l’existence d’une relation tripartite.

2. Objectif du recours à la sous-traitance

L’entreprise qui recourt à la sous-traitance peut – lorsque ses effectifs sont supérieurs à 20 salariés s’acquitter de son obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans la limite de 50% (soit 3% au lieu de 6%) et donc, d’échapper au paiement de la contribution volontaire équivalente.