Ce 23 janvier le Sénat a adopté en 1ère lecture le Projet de Loi de Finance qui prévoit la mise en place d’une enveloppe pour soutenir les ESAT dans le financement de la complémentaire santé obligatoire et pour accompagner la transformation via un nouveau FATESAT.
Le Sénat a adopté deux mesures portées par notre Collectif inter associatif (ANDICAT, APF France handicap, FEHAP, Gepso, Nexem, Unapei…) et par ANDICAT à l’occasion de notre rencontre avec Mme la Ministre Charlotte Parmentier-Lecocq le 10 janvier :
- Prise en charge de la part de l’employeur de la complémentaire santé dans les ESAT (18 M€)
- Reconduction des crédits du FATESAT (16 M€)
ANDICAT se félicite de cette avancée ! Nous attendons maintenant la mise en œuvre concrète et les suites qui seront données au texte.