1    Objet et finalité du livret d’accueil : l’information au travailleur en situation de handicap 

Le livret d’accueil est remis au travailleur et, le cas échéant, à son représentant légal lors de son admission à l’ESAT. Il a pour objet de présenter l’établissement et de fournir à la personne les informations utiles relatives à son accompagnement. Son contenu, sa forme et ses modalités de communication doivent être adaptées à la nature de l’activité présentée ainsi qu’aux catégories de personnes prises en charge. 

2    Contenu du livret d’accueil

Le livret d’accueil présente aux travailleurs les services proposés ainsi que les modalités d’organisation de la structure. Il contient des informations concernant l’établissement et, par exemple :

• La situation géographique de l’établissement, les équipements, les moyens de transport ;
• L’identification des différents responsables de l’établissement ou du service (Directeur Général et son représentant, Président du Conseil d’Administration ou de l’instance délibérante de l’organisme gestionnaire) ;
• La description de l’organisation générale de l’établissement ou du service, organigramme du personnel ;
• La liste des personnes qualifiées remplissant la mission mentionnée à l’article L 311-5, les modalités pratiques de leur saisine et les numéros d’appel des services d’accueil et d’écoute téléphonique, adaptés aux besoins de prise en charge, ainsi que le cas échéant, les coordonnées de l’autorité judiciaire à l’origine de la mesure éducative dont bénéficie le travailleur;
• Les prestations offertes par l’établissement ainsi que leur coût et conditions de leur facturation ;
• Les garanties souscrites en matière d’assurance contractées par l’établissement, le service ou le lieu de vie et d’accueil ainsi que celles qui relèvent de la personne accueillie ou bénéficiaire de prestations ou services, ou de ses représentants légaux ;
• Les informations relatives à l’accueil et à l’admission des personnes (formalités d’admission, documents nécessaires à la constitution du dossier d’admission, modalités de règlement des frais) ;
• Les informations relatives à la vie du travailleur dans l’établissement (mode de vie, repas, visite) ; 
• Les informations relatives aux droits des travailleurs (droit et protection de l’information des travailleurs, information sur les modalités de recueil et de traitement des informations les concernant, sur les modalités d’accès aux dites informations ainsi que sur la possibilité de s’opposer à leur récolte et diffusion, sur la confidentialité et la protection des données recueillies) ;
• Les informations relatives aux recours ouverts en cas de difficultés rencontrées par le travailleur (gracieux et contentieux) et notamment en cas de maltraitance ;
• Les informations relatives à la participation du travailleur à la vie de l’établissement (Conseil à la Vie Sociale, procédure d’évaluation de la qualité).
• Le livret d’accueil est accompagné d’annexes :
• La Charte des droits et libertés de la personne accueillie ;
• Le règlement de fonctionnement.

3    La valeur juridique du livret d’accueil

Le livret d’accueil est un document obligatoire qui doit être tenu à disposition de l’administration de contrôle.
Il a une valeur indicative et non contractuelle ; c’est un document d’information. Toutefois, les informations qu’il contient doivent être exactes sous peine de tomber sous le coup des infractions pour pratiques commerciales trompeuses.