1    Définition et objet du contrat d’accompagnement par le travail

Le CAT est un document obligatoire. Il doit en principe être conclu entre le représentant habilité de l’organisme gestionnaire et le travailleur d’ESAT au cours de la deuxième quinzaine suivant la date d’admission. Toutefois la jurisprudence judiciaire retient, indépendamment de la forme du contrat, que le lien contractuel existe à compter de la date de l’admission.

Le CAT définit les droits et obligations réciproques de l’ESAT et du travailleur afin d’encadrer l’exercice des activités à caractère professionnel et d’assurer la mise en œuvre du soutien médico-social et éducatif afférent à ces activités.

Le CAT est une variété du contrat de séjour de droit commun ; il doit donc être suivi de la proposition d’un avenant de personnalisation de la pris en charge (APPC) dans les six mois suivant l’admission et par ailleurs, en cas de refus de signature du CAT par le travailleur d’ESAT, il doit être procédé à la délivrance d’un document individuel de prise en charge (DIPC).