1    Définition du contrat d’accompagnement par le travail

Le contrat d’accompagnement par le travail est un contrat qui définit les droits et obligations réciproques entre l’ESAT et le travailleur admis dans l’établissement ou le service.

Le contrat d’accompagnement par le travail est conclu afin d’encadrer les activités à caractère professionnel et la mise en œuvre des accompagnements à caractère professionnel, médico-social et éducatif, nécessaires à ces activités.

Il est élaboré en collaboration avec la personne, accompagné(e) le cas échéant de la personne chargée à son égard d’une mesure de protection juridique avec représentation. Il doit prendre en compte l’expression de ses besoins, de ses attentes et de ses projets ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement propres à l’établissement ou au service, telles que définies par l’arrêté d’autorisation de fonctionnement et par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec le directeur général de l’agence régionale de santé.