Parcours renforcé en emploi

Le Parcours renforcé en emploi est issu du décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022, qui crée notamment un nouvel article R 5213-1-2 du Code du travail. 

Le travailleur handicapé qui quitte un ESAT pour rejoindre le milieu ordinaire de travail bénéficie obligatoirement du parcours renforcé en emploi, sans nouvelle décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le parcours renforcé à l’emploi est préparé et formalisé par l’ESAT en lien avec l’employeur.

Référence : C-27

Dernière modification :
18/12/2025