La généralisation du programme « ESMS Numérique »

Une instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16 avril 2025 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » est venue compléter l’instruction du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique ».

Pour rappel, le programme « ESMS numérique » vise à accompagner les organismes gestionnaires à transformer l’offre de leurs établissements et services à caractère social et médico-social (ESSMS) en développant leurs équipements numériques, et notamment en utilisant le dossier usager informatisé (DUI). Pour ce faire, une enveloppe de 86 M € est prévue pour l’année 2025, afin de mettre en œuvre le Ségur numérique du médico-social, dont 56 M € sont délégués aux ARS pour financer les projets sélectionnés dans le cadre d’appels à projets régionaux.

L’instruction prévoit la mise en place de plusieurs appels à projets, ainsi que le calendrier national suivant :

• Concernant les appels à projet régionaux, ils sont ouverts depuis le 15 janvier 2025 et se clôturent le 14 septembre 2025 à 23h59. Peuvent y répondre :
  • Pour le territoire métropolitain : les groupements constitués d’au moins 15 ESSMS situés dans une même région ;
  • Pour la Corse et les territoires ultramarins : les groupements constitués d’au moins 8 ESSMS.
  •  
• Si les projets sont multirégionaux, les organismes gestionnaires doivent les déposer auprès d’une ARS au plus tard le 31 mai 2025, 23h59. Peuvent y répondre les groupements constitués d’au moins 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.
•  
• Concernant l’appel à projets national, il est ouvert depuis le 15 février 2025 et se clôture le 31 mai 2025, 23h59 (appel à projet).