Sécurité Incendie / Classification

L’ESAT est un établissement ou service social et médico-social (ESSMS) considéré comme lieu de travail et, comme tel, soumis aux dispositions Code du travail relatives à l’hygiène et à la sécurité. 

Par ailleurs, l’ESAT correspond à la définition d’un établissement recevant du public (ERP) donnée par l’article R*123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) : « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ». A ce titre, il est soumis à des prescriptions générales qui sont indépendantes de tout classement ERP en type (activité) et catégorie (nombre de personnes) au sens des articles R*123-12 et R*123-19 du CCH et de l’article GN 1 de l’arrêté du 25 juin 1980. Au demeurant, l’article R*123-20 du CCH soumet les ERP hors classement à certains standards généraux de la règlementation ERP. Enfin, l’ESAT peut être soumis aux prescriptions de certains types d’ERP en fonction de la nature des activités qui sont exercées dans ses locaux.

Enfin, certains locaux peuvent être soumis à des exigences particulières s’ils relèvent d’une catégorie relevant de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).