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Rémunération garantie, prime d’intéressement
Tout travailleur en ESAT a le droit à une rémunération garantie versée par l’ESAT qui l’accompagne et qui peut se cumuler avec l’AAH perçue. Cette rémunération ne constitue pas un salaire au sens du droit du travail.
1 Modalité de financement de la rémunération garantie
La rémunération garantie se compose d’une part financée par l’ESAT, qui ne peut être inférieure à 5% du SMIC, et d’une aide au poste, financée par l’Etat, qui ne peut être supérieure à 50,7% du SMIC. Cette aide au poste est directement versée à l’ESAT.
Le montant de l’aide au poste s’élève à 50,7 % du salaire minimum de croissance lorsque la part de la rémunération financée par l’établissement ou le service d’accompagnement par le travail est supérieure à 5 % et inférieure ou égale à 20 % du salaire minimum de croissance.
Référence : B-10
Dernière modification :
02/03/2026