Les travailleurs handicapés ne sont pas considérés comme des travailleurs au sens du Code du travail mais les ateliers relèvent de ce code en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité.

Parmi les obligations qui incombent à l’organisme gestionnaire de l’ESAT figure la rédaction du document unique, outil indispensable de connaissance de conditions de travail réelles, de repérage des risques professionnels et de définition des mesures de prévention.

1.Définition et objet du document unique

Le document unique formalise les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs handicapés effectuée par l’ESAT. Il tient compte de l’impact différent de l’exposition aux risques en fonction du sexe.