Le partage d’Informations

1    Définition des informations concernées

Le travailleur d’ESAT a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations le concernant.

Ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne qui sont venues à la connaissance du professionnel, de tout membre du personnel de l’ESAT et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec lui.

Par exception à ce principe de protection, un partage licite d’informations entre professionnels est prévu pour leur permettre – notamment au sein de l’équipe pluridisciplinaire – d’exercer leurs missions d’aide et d’accompagnement.

Référence : B-20

Dernière modification :
28/07/2021