Instruction relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS

Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/148 du 26 novembre 2025 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025

Prévoit :

• Les mesures de compensation financière de nature salariale
• Mesures nouvelles dans le secteur PA
• Mesures nouvelles dans le secteur PH
• Crédits non reconductibles (CNR) nationaux – Fonds exceptionnel pour la transition écologique des EHPAD
• Mesures diverses

Source :  SFHA2533050J.pdf