Conditions Générales de Vente

Désignation

L’Association Nationale des équipes de Direction en ESAT (ANDICAT), dont le siège social est situé 12 rue Mayran à Paris (75009), a pour mission de promouvoir et développer les ESAT et le travail protégé sur le territoire national.

Pour cela, ANDICAT est active et force de proposition auprès des pouvoirs publics ; elle organise et anime chaque année des rencontres destinées, notamment, à ses adhérents, à Paris ou en province.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations diverses effectuées par ANDICAT pour le compte d’un client : Rencontres nationales, Rencontres nationales en région, Journée nationale des professionnels d’ESAT, fiches pratiques, etc.

Toute inscription, participation ou souscription à ces prestations auprès d’ANDICAT implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Les renseignements portés sur nos publications ou sur notre site Internet sont donnés à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

Inscriptions

Pour chaque évènement, ANDICAT fournit au client le programme complet.

L’inscription est à réaliser directement en ligne sur le site Internet d’ANDICAT. Il est possible d’inscrire plusieurs personnes ; l’identité de chacune devra être renseignée.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont nets, indiqués en euros hors taxes et exonérés de TVA, au tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est à effectuer lors de l’inscription par carte bancaire ou par virement, de préférence sur le site Internet d’ANDICAT.

Une facture acquittée est transmise au client dès réception du paiement.

Le paiement par carte bancaire est effectué via le compte utilisateur de la personne procédant aux inscriptions ; cela génère automatiquement l’envoi d’une facture disponible dans l’onglet « Factures ».

Le paiement par virement nécessite impérativement la mention du nom de l’établissement ainsi que du numéro de commande.

Conditions d’annulation et de report d’une prestation

L’annulation de la participation par le client est possible et devra faire l’objet d’une notification par e-mail à andicat@andicat.org selon les modalités suivantes :

• Annulation au moins 30 jours calendaires avant la date de la prestation : remboursement intégral du coût initial.
• Annulation entre 29 et 15 jours calendaires avant le début de la prestation : remboursement de 50 % du coût initial.
• Annulation à partir de 14 jours calendaires avant le début de la prestation : aucun remboursement possible.

Toute prestation commencée est due en totalité, sauf cas de force majeure.

L’indisponibilité d’un intervenant et son remplacement ne peuvent justifier la résiliation par le client de son inscription.

En cas d’annulation ou de report d’une prestation par ANDICAT à la suite d’un évènement fortuit (par exemple un nombre insuffisant de participants) ou en cas de force majeure, ANDICAT ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Les clients concernés seront informés par e-mail.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports présentés lors des prestations, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, etc.), sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’ANDICAT.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation d’évènements.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à ANDICAT sont nécessaires au traitement des inscriptions et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige entre ANDICAT et le client, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Pour toute demande de renseignement complémentaire, ANDICAT reste à votre écoute.