1    Principe

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des sommes imposables.

Ainsi, au regard de la taxe sur les salaires, l’employeur peut se trouver dans l’une des situations ci-après :

• Imposé à la TVA sur 90 % au moins de son chiffre d’affaires : il échappe totalement à la taxe sur les salaires ;
• Non imposé à la TVA : il est intégralement passible de la taxe sur les salaires ;
• Assujetti à la TVA sur moins de 90 % de son chiffre d’affaires : il est imposé à la taxe sur les salaires sur une base réduite.

Pour ce dernier cas (assujetti à la TVA sur moins de 90 % du chiffre d’affaires), l’assiette de la taxe est obtenue en multipliant le montant total des rémunérations imposables par le rapport existant l’année précédant celle du paiement de ces rémunérations, entre les recettes n’ayant pas ouvert droit à déduction de la TVA et le total des recettes.