1.   Objet du rapport 

Le rapport annuel permet à l’ARS de contrôler la politique conduite par l’ESAT en matière de rémunération et de formation des travailleurs handicapés. Le rapport annuel peut servir de base à la renégociation de la convention aide sociale.

2.  Contenu du rapport 

Le rapport annuel fait le point sur la politique menée par l’ESAT en faveur des travailleurs handicapés accueillis et, en particulier, sur le montant de la rémunération garantie ainsi que sur les actions de formation conduites.