Travail à temps partiel en milieu ordinaire

Avec le plan de transformation des ESAT de 2022, les travailleurs handicapés d’ESAT ont acquis le droit d’exercer une activité professionnelle à temps partiel en milieu ordinaire. L’objectif poursuivi par l’Etat est de renforcer la fonction de tremplin vers l’emploi des ESAT et de faciliter l’entrée progressive dans le marché du travail pour les travailleurs qui le souhaitent.

1    Conditions d’accès au milieu ordinaire

Aucune condition n’est requise pour qu’un travailleur handicapé puisse exercer une activité professionnelle à temps partiel en milieu ordinaire ; tout travailleur handicapé peut donc bénéficier de cette possibilité s’il le souhaite.

En particulier, il n’est pas nécessaire que cette modalité d’inclusion professionnelle ait été expressément prévue dans la notification d’orientation CDAPH. En effet, l’orientation en ESAT vaut de plein droit accord de la CDAPH pour l’exercice d’un travail à temps partiel en milieu ordinaire. 

Référence : C-26

Dernière modification :
06/11/2024