Les ESAT ont-ils le droit de faire de la publicité ?

Suite à l’interrogation de plusieurs collègues sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous deux documents constituant l’expertise juridique fournie gracieusement par une de nos consœurs :

Marie Bouthéon – Directrice adjointe Travail Protégé – ESAT OCEANIS, Saint-Nazaire (44).