Décrets relatifs au calcul de l’AAH

Comme indiqué par la DGCS lors de son webinaire en date du 25 juin, deux Décrets viennent de paraitre portant sur une évolution de la période de référence des ressources prises en compte dans le calcul de l’AAH.

Le Décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l’allocation aux adultes handicapés modifie les paramètres de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent dans un établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) : leur AAH sera calculée sur la base des ressources du dernier trimestre et non plus de l’avant-dernière année (N-2).

Le Décret n° 2026-548 du 25 juin 2026 relatif à l’allocation aux adultes handicapés précise les modalités de prise en compte des indemnités des élus locaux pour le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Il supprime par ailleurs le dispositif d’évaluation forfaitaire des ressources des bénéficiaires de l’AAH prévu pour les personnes commençant une activité dans un ESAT, dispositif rendu inutile par la trimestrialisation du calcul de l’AAH pour les personnes travaillant en ESAT prévu par le décret n° 2026-547 du 25 juin 2026 relatif au calcul de l’allocation aux adultes handicapés.