1    Bénéficiaires des PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont ouvertes à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé, sous réserve d’être prescrites par l’un des organismes suivants :

• Les opérateurs du Réseau pour l’emploi : France Travail, Cap Emploi, Mission Locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ;
• Les organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;
• Les organismes liés à l’Etat par une convention relative à l’insertion par l’activité économique de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
• Le conseil départemental, par l’intermédiaire de son président ;
• Centres de formation d’apprentis ainsi que par des organismes et établissements déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de l’enseignement agricole ;
• Les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel, lorsqu’ils sont liés à l’un des organismes mentionnés aux 1° à 3° et 4° bis du présent article par une convention leur ouvrant la possibilité de prescrire ces périodes dans des conditions définies par décret.

Les organismes mentionnés aux 1° à 3° et 4° bis peuvent conclure avec un organisme employant ou accompagnant des bénéficiaires de mise en situation en milieu professionnel des conventions autorisant ce dernier organisme à prescrire pour ces bénéficiaires des périodes de mise en situation en milieu professionnel.

En recourant à l’un de ces organismes, l’ESAT peut permettre à un travailleur handicapé de s’immerger dans le milieu ordinaire de travail et d’infirmer ou de confirmer son projet professionnel.