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Définition des missions des ESAT
Les établissements ou services d’accompagnement par le travail (ESAT) sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vers lesquels la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) oriente les personnes en situation de handicap, âgées de plus de 20 ans (ou, à titre dérogatoire, de plus de 16 ans) ayant une capacité de travail réduite et rencontrant la nécessité d’un accompagnement médical, social et médico-social.
Référence : A-01
Dernière modification :
06/11/2024