Afin de favoriser et de valoriser les actions de formation dans les ESAT, un régime favorable au travailleur d’ESAT a été mis en place. Par ailleurs, des compensations financières en faveur des établissements ont été instaurées pour alléger le poids de la formation sur leur budget

1    Droits du travailleur d’ESAT lors des actions de formation

1.1.    Droit à la formation

Tout travailleur admis en ESAT a droit au bénéfice d’actions de formation professionnelle. La durée de ces formations est variable. En aucun cas la durée de ces formations, cumulée le cas échéant avec le maintien d’un certain volume d’heures d’exercice de l’activité professionnelle, ne peut dépasser la durée légale de travail fixée dans le Code du travail, soit 35 heures par semaine. 

1.2.    Droit à congé

Le travailleur d’ESAT a droit de bénéficier d’un congé de formation afin de pouvoir suivre cette dernière. Ce congé s’étend sur toute la durée de la formation et dispense le travailleur d’ESAT de tout ou partie de l’exercice de son activité à caractère professionnel, en fonction de la durée de la formation suivie. En revanche, il ne le dispense pas des activités de soutien extra professionnel.