1    Principe

À condition de ne pas sortir du cadre de la non-lucrativité, les associations et, plus généralement, les organismes réputés sans but lucratif, ne sont pas soumis aux impôts commerciaux : TVA, impôt sur les sociétés (IS) et contribution économique territoriale (CET). 

Certains d’entre eux peuvent également bénéficier d’une franchise pour leurs opérations commerciales accessoires lorsque le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile au titre de leurs activités lucratives n’excède pas 72 432 € (pour 2021) et que les activités non lucratives restent significativement prépondérantes.

Il existe, également, des exonérations spécifiques à chaque impôt.