Décret tertiaire, mieux comprendre les impacts pour les ESAT

Les établissements et services médico-sociaux, dont les ESAT, sont assujettis aux obligations du Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

Une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour effectuer les déclarations via la plateforme OPERAT de l’ADEME : https://operat.ademe.fr/#/public/home
 
Pour en savoir plus sur le Décret, maitriser les différentes étapes et identifier les opportunités pour vos établissements, ANDICAT vous propose une interview de :