Dans le cadre du plan de transformation des ESAT de 2022, ces établissements ont l’obligation de faciliter l’entrée progressive des travailleurs handicapés sur le marché́ du travail via la possibilité de travailler à temps partiel en milieu ouvert ainsi que le bénéfice d’un Parcours Renforcé en Emploi (PRE), sans que ces initiatives nécessitent une décision expresse de la CDAPH. La conception et la mise en œuvre du PRE doivent être conformes à un cahier des charges règlementaire.

1    Objet de la convention

Lorsqu’une personne handicapée accompagnée en ESAT conclut un contrat de travail, une convention d’appui pourra être conclue entre l’ESAT, l’employeur et éventuellement le service d’accompagnement à la vie sociale, sauf opposition de la personne ou de son représentant légal.

La convention d’appui est un instrument juridique obligatoire qui organise le PRE du travailleur handicapé. Pendant toute la durée de ce parcours, l’ESAT continue à assurer des accompagnements médico-sociaux pour favoriser l’insertion professionnelle de l’intéressé, en vue de lui permettre d’accéder et de se maintenir dans un emploi rémunéré sur le marché du travail.