1    Entreprises redevables de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage permet le financement de la formation initiale.

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance.

1/ Sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA), les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :