1    Définition

La prestation de service consiste dans le fait de délivrer à un organisme client de l’ESAT une prestation relevant des activités habituelles de production et de commercialisation mais à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement. 

A la différence de la sous-traitance, la prestation de service ne nécessite pas de relations tripartites maître-d ‘ouvrage – donneur d’ordres – sous-traitant : il s’agit d’une relation client-ESAT.

2    Objectif du recours à la prestation de service

L’organisme qui recourt à la prestation de service peut bénéficier d’une prise en compte des prestations acquises auprès d’un ESAT pour l’appréciation du respect de son obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).